À consulter

1 – Séances du conseil des maires

2 – Fonds régions et ruralité (FRR)

3- Avis public

AVIS PUBLIC – Aucun avis public actuellement.

4- Préinventaire sur le patrimoine bâti

La MRC de Beauce‑Sartigan a réalisé en 2020 un préinventaire sur le patrimoine bâti des 16 municipalités. Au total, 572 bâtiments résidentiels, publics, scolaires, industriels, religieux et agricoles ont été inventoriés. L’objectif visait à identifier les bâtiments construits avant 1950 et ayant un intérêt patrimonial. Le rapport synthèse sur le préinventaire du patrimoine bâti est disponible ici

Appel d’offres

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités ont l’obligation, en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec les informations concernant leurs contrats de plus 25 000 $ et ce, pour une période minimale de 3 ans.

MRC DE BEAUCE-SARTIGAN:

APPEL D’OFFRES 2021-01 pour le réalisation d’une étude d’opportunité de regroupement des services de sécurité incendie de la MRC de Beauce-Sartigan. Date limite le lundi 9 août 2021 à 10h.

Vous pouvez consulter les contrats de la MRC directement sur le site du SEAO en cliquant sur les liens suivants : https://www.seao.ca/index.aspx

Vous pouvez également consulter notre Politique de gestion contractuelle.

Procédure pour le traitement des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat

Menu