Demande d’accès aux documents

Prière d’identifier clairement la nature des documents demandés. À défaut, des précisions pourront être demandées et des délais s’ajouteront au traitement de votre demande.

Des frais de photocopies et de transmission des documents peuvent s’appliquer. Dans un tel cas, ils vous seront communiqués préalablement à l’envoi des documents. Seule une demande d’accès à l’information formulée par écrit est susceptible de révision auprès de la Commission d’accès à l’information. Certains documents peuvent ne pas être accessibles, en tout ou en partie, en raison d’une ou plusieurs dispositions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la Loi sur la protection des renseignements personnels.