Rôle et fonctionnement

• Adoption, maintien, révision d’un schéma d’aménagement et de développement du territoire (orientations et affectations du territoire, protection de la zone agricole, périmètre d’urbanisation, zones de contraintes pour des raisons de sécurité publique ou de protection environnementale, déboisement, pratiques agricoles, transport terrestre, patrimoine, culture, équipements d’importance, etc.);
• Application de la règle de conformité au schéma ou au règlement de contrôle intérimaire des plans et règlements municipaux;
• Développement local, soutien à l’emploi et au financement d’un centre d’aide aux entreprises (CEB);
• Élaboration d’un schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie;
• Élaboration d’un plan de gestion des matières résiduelles;
• Compétence en matière de cours d’eau (s’applique aux cours d’eau dont le débit est régulier ou intermittent. Voir l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales, obstruction, nettoyage, aménagement);
• Confection et maintien à jour des rôles d’évaluation des municipalités rurales;
• Vente des immeubles pour le non-paiement des impôts fonciers.

• Adoption de règlements de contrôle intérimaire;
• Mandataire de services gouvernementaux;
• Programmes de la SHQ (programmes d’aide à la rénovation et à l’adaptation de résidences pour les propriétaires occupants à faible revenu);
• Désignation d’un équipement ayant un caractère supralocal incluant les règles de gestion et la répartition des dépenses et des revenus;
• Désignation et entretien d’un parc régional linéaire (piste cyclable);
• Ententes intermunicipales de services (inspection régionale, génie municipal);
• Confection de règlements locaux d’urbanisme;
• Déclaration de compétence en certaines matières (ex. transport et traitement des boues de fosses septiques);
• Acceptation de délégation de compétence;
• Office municipale responsable de l’évaluation (OMRE) pour le secteur rural;
• Gestion du transport collectif.

Il est composé de cinq maires élus. Le préfet, le préfet suppléant et le maire de Saint-Georges occupent un siège d’office.

Le comité administratif exerce différentes compétences administratives et techniques déléguées par le conseil des maires. Il agit régulièrement à titre de conseiller pour l’étude détaillée de certains dossiers qui font l’objet de recommandations au conseil.

Formés de maires et de gestionnaires, ils voient à l’étude et à la préparation des dossiers qui seront soumis au conseil.
À titre d’exemple :

• Comité culturel;
• Comité de sécurité incendie;
• Comité de la piste cyclable;
• Comité des matières résiduelles;
• Comité de sélection du personnel;
• Comité de la gestion intégrée des boues de fosses septiques;
• Etc.

• Bureau des délégués (dossiers de cours d’eau régionaux);
• Comité de sécurité publique (entente avec la Sûreté du Québec);
• Comité consultatif agricole (conseiller en matière de dossiers agricoles);
• Commission d’aménagement (dossiers relatifs au schéma d’aménagement et de développement).

Relevant directement du directeur général, l’administration générale s’assure du respect et du suivi des décisions prises par le conseil des maires et supervise l’ensemble des activités et compétences de la MRC. Elle maintient un lien constant avec les municipalités locales et voit aux différentes communications de la MRC. Les principaux services et dossiers sous sa gestion directe sont :

• Le greffe;
• Le budget;
• La gestion du personnel;
• Les équipements supralocaux;
• Les ententes intermunicipales;
• La Route verte;
• Le transport collectif;
• La vente des immeubles pour le non-paiement des taxes.

Finalement, la MRC est présente sur certains conseils d’administration.

À titre d’exemple : le Conseil économique de Beauce (CEB) et l’Agence de mise en valeur de la forêt privée.

Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRC de Beauce-Sartigan