Programme RénoRégion
En partenariat avec la Société d’habitation du Québec et la Société canadienne d’hypothèques et de logement
Qui peut bénéficier du programme?
- Propriétaire-occupant d’un logement avec une ou des défectuosités majeures
- Revenu annuel du ménage respecte les limites du programme
- Valeur de la résidence excluant le terrain ne peut dépasser 120 000 $.
- Résidence possède au plus deux logements incluant celui du propriétaire-occupant
- Situé sur le territoire de la MRC de Beauce-Sartigan excluant le secteur de la ville de Saint-Georges desservi par un réseau d’aqueduc ou d’égout
- Travaux admissibles d’au moins 3 500 $ reconnus par l’inspecteur accrédité de la MRC visant une défectuosité majeure
- Les travaux réalisés avant l’obtention du certificat ne sont pas admissibles
Quels sont les travaux admissibles? (défectuosités majeures)
- Murs extérieurs
- Électricité
- Ouvertures (portes, fenêtres)
- Plomberie
- Saillies (galeries, escaliers)
- Chauffage
- Toiture
- Isolation thermique
- Structure
- Surpeuplement
- Bâtiment inachevé
En quoi consiste l’aide financière?
La subvention versée uniquement lorsque les travaux sont terminés, peut atteindre un maximum de 95% du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles sans toutefois dépasser la somme de 25 000 $ le tout en tenant compte de vos revenus et de la taille de votre ménage.
L’admissibilité et le pourcentage de subvention seront établis par l’inspecteur accrédité par la Société d’habitation du Québec représentant la MRC.
Résumé du programme RénoRégion ici
Pour le dépliant du programme RénoRégion, cliquez ici.
Pour le formulaire d’inscription, cliquez ici
Programme d’adaptation de domicile
En partenariat avec la Société d’habitation du Québec et la Société canadienne d’hypothèques et de logement
Qui peut bénéficier du programme?
Toute personne handicapée qui est limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes habitant un bâtiment en tout ou en partie à titre de résidence principale, la demande doit être faite par le propriétaire du bâtiment
À condition
- Qu’elle fournisse un rapport d’ergothérapeute démontrant une déficience significative et persistante nécessitant des modifications à son domicile
- Qu’elle ne soit pas admissible à de l’aide financière pour de l’adaptation de domicile de la SAAQ ou de la CNESST
Quels sont les travaux admissibles?
Ceux permettant de modifier et d’adapter le logement de la personne afin qu’elle puisse y entrer, en sortir et avoir accès de façon autonome aux pièces et commodités essentielles à la vie quotidienne
Exemples: rampe d’accès, réaménagement d’une salle de bain, élargissement de portes
En quoi consiste l’aide financière?
L’aide est sous forme de subvention au montant maximal de 16 000 $ pour un bénéficiaire. Pour certains cas exceptionnels, la SHQ peut verser un montant pouvant atteindre la somme totale de 33 000 $.
Demande d’aide?
- Remplir un formulaire obtenu auprès de la MRC ou du CLSC et le faire parvenir à la SHQ
- La SHQ achemine la demande à l’établissement de santé responsable de la production du rapport d’ergothérapeute et à la MRC qui constitue alors un dossier.
- La liste des travaux admissibles et le montant de l’aide financière requise seront établis par l’inspecteur accrédité par la Société d’habitation du Québec représentant la MRC.
Pour le dépliant, cliquez ici.
Programme Petits établissements accessibles
Le programme prévoit jusqu’à 90 % du coût des travaux, pour un maximum de 30 000 $, pour rendre un établissement accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Les travaux peuvent comprendre l’accès au bâtiment, la circulation dans le bâtiment et l’adaptation de la salle de toilette.
Il s’adresse aux propriétaires ou locataires qui ne sont pas tenus par une obligation de rendre les lieux accessibles, soit un bâtiment ou une partie de bâtiment non assujetti aux exigences en accessibilité du chapitre I du Code de construction. L’attestation d’un architecte peut être exigée pour le déterminer.
L’établissement doit être, soit :
- commercial, de moins de 300 m²;
- d’affaires, offrant un service dans un bâtiment d’au plus 2 étages;
- de réunion, d’une capacité d’au plus 9 personnes.
Un établissement de réunion n’ayant aucun accès sans obstacle pourrait aussi être admissible selon d’autres critères, par exemple: d’une capacité entre 10 et 60 personnes, ou ayant une superficie d’au plus 250 m² ou autre, voir le site internet du programme.
Feuillet d’information: https://www.habitation.gouv.qc.ca/fileadmin/internet/documents/partenaires/formulaires/amelioration_habitat_generaux/PEA/PEA-feuillet.pdf
Site Web: https://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/programme/petits-etablissements-accessibles