Entré en vigueur le 1er mars 2022, le Régime transitoire est mis en œuvre à travers plusieurs règlements, tous complémentaires les uns aux autres. Il constitue un régime d’autorisation municipale visant les activités réalisées dans les milieux hydriques. Il encadre l’agriculture qui est actuellement pratiquée dans le littoral des lacs et cours d’eau. Il apporte également des ajustements au régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement afin de tenir compte, notamment, de la vulnérabilité des personnes et des biens.
Sur la base des renseignements reçus en lien avec le registre des autorisations de ses 16 municipalités locales, la municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan doit publier sur son site Internet un bilan comprenant, pour chaque municipalité locale de son territoire et par type de milieu hydrique, incluant la classe de zone inondable le cas échéant, les renseignements relatifs au nombre d’autorisations délivrées sur le territoire de chaque municipalité locale, la liste de différentes activités autorisées et la superficie totale visée par l’ensemble des autorisations délivrées.
Pour obtenir davantage d’information relativement au régime transitoire, nous vous invitons à consulter le site web du gouvernement du Québec.
Redditions de comptes
Année 2023
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Année 2022
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*À noter que la municipalité de Saint-Hilaire-de-Dorset n’a transmis aucune information relativement à son registre des autorisations délivrées pour l’année 2022.